La plupart des gens qui refusent la médiation familiale la refusent pour de mauvaises raisons.
Très peu l’ont essayée. La majorité se fie à ce qu’un beau-frère, une collègue ou un groupe Facebook leur en a raconté. Et ce qu’on entend est souvent faux, à moitié vrai ou dépassé depuis des années.
Voici les croyances qui reviennent le plus souvent, confrontées à ce que prévoit réellement le droit québécois.
Le médiateur, c’est un avocat pour deux?
Non. Et la confusion coûte cher.
L’avocat représente une personne. Il défend ses intérêts, négocie pour elle, plaide si nécessaire. Le médiateur, lui, travaille avec les deux ex-conjoints à la fois et reste neutre du début à la fin. Le site alamiable.ca résume la distinction en une phrase dans sa foire aux questions : l’avocat défend votre position, le médiateur aide les deux parties à trouver un terrain d’entente.
Conséquence pratique : rien n’empêche de consulter son propre avocat ou son notaire en parallèle. C’est même conseillé avant de signer quoi que ce soit.
Autre détail méconnu. Le médiateur familial accrédité ne vient pas forcément du monde juridique. Il peut être notaire, avocat, travailleur social, psychologue, psychoéducateur ou conseiller en ressources humaines agréé. Ce qui compte, c’est l’accréditation, encadrée par le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF), qui exige une formation spécialisée et une pratique supervisée.
Un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec et une travailleuse sociale n’aborderont pas un dossier de la même façon. Mais les deux ont le même mandat : aider les parents à décider eux-mêmes.
La médiation, c’est pour les couples qui s’entendent déjà bien?
C’est l’inverse, en fait.
Des ex-conjoints parfaitement d’accord sur tout n’ont pas vraiment besoin d’un médiateur. Ils ont besoin de quelqu’un pour rédiger leur entente. La médiation sert précisément quand il y a désaccord : sur la garde, sur la maison, sur le montant de la pension, sur l’école des enfants.
Le médiateur structure la discussion. Il ramène les échanges vers les faits quand ils dérivent vers les reproches. Il met sur la table des options que personne n’avait envisagées, comme un horaire 2-2-3 plutôt qu’une semaine sur deux, ou un rachat de la part de la maison étalé dans le temps.
Il y a une vraie limite, par contre. En présence de violence conjugale, la médiation n’est généralement pas indiquée, et le médiateur doit évaluer la situation dès le départ. Une personne victime de violence peut aussi être dispensée de certaines étapes prévues par la loi.
Si c’est gratuit, ça ne doit pas valoir grand-chose?
Le programme québécois de médiation familiale existe depuis 1997. Le ministère de la Justice paie les honoraires du médiateur accrédité pour un certain nombre d’heures : cinq heures pour les couples avec enfants à charge, trois heures sans enfants, deux heures et demie pour une révision.
Gratuit pour les parents ne veut pas dire bénévole. Le médiateur est payé selon un tarif fixé par règlement, exactement comme pour n’importe quel autre mandat. Et une fois les heures subventionnées épuisées, les séances supplémentaires sont facturées aux parties.
La vraie question porte plutôt sur l’efficacité. Cinq heures, c’est court quand tout reste à régler. Arriver préparé change tout : avis de cotisation en main, relevés bancaires, idée claire de ce qu’on veut pour les enfants.
Un conseil de praticien : dresser, avant la première rencontre, la liste des sujets à régler en les classant du plus urgent au moins pressant. L’horaire de garde de la rentrée scolaire passe avant le partage des meubles du sous-sol. Cette hiérarchie évite de brûler deux heures subventionnées sur une table de salon.
Ce que je dis en médiation pourra servir contre moi en cour?
Non.
Le Code de procédure civile protège la confidentialité de la médiation. Les propos échangés, les offres faites, les documents préparés pour les séances ne peuvent pas être utilisés devant un tribunal si la médiation échoue. Le médiateur lui-même ne peut pas être appelé à témoigner sur ce qui s’est dit.
Cette protection a un effet très concret. Elle permet de lancer une proposition sans craindre qu’elle soit retournée contre soi. On peut dire « je serais prête à laisser la maison si… » sans que cette phrase devienne un aveu dans un dossier contesté.
La médiation est obligatoire au Québec?
Pas exactement, et la nuance a son importance.
Quand un litige familial touche des enfants et se retrouve devant le tribunal, les parents doivent en principe participer à une séance d’information sur la parentalité après la rupture avant d’être entendus. Cette séance, offerte en ligne, présente la médiation et ses avantages.
Mais personne n’est forcé de poursuivre en médiation après cette séance d’information. C’est un choix. Et un choix qui fonctionne souvent, justement parce que les deux parents y viennent de leur plein gré.
Une fois l’entente signée, c’est réglé?
Pas tout à fait. Voilà probablement l’idée reçue qui cause le plus de problèmes.
À la fin du processus, le médiateur remet un résumé des ententes. Ce document reflète ce que les parents ont décidé, mais il n’a pas encore la force d’un jugement. Pour qu’il devienne exécutoire, il doit être transformé en convention et homologué par le tribunal, habituellement avec l’aide d’un avocat ou d’un notaire.
Sans cette étape, une pension alimentaire impayée devient difficile à réclamer. Un horaire de garde non respecté aussi. Les parents qui se sont entendus en médiation ont souvent l’impression que la confiance retrouvée suffira. Elle suffit, jusqu’au jour où un nouvel emploi, un déménagement ou un nouveau conjoint bouscule l’équilibre. Le jugement d’homologation sert précisément pour ce jour-là.
Autre élément que beaucoup découvrent tard : au Québec, la pension alimentaire pour enfants est en principe perçue par Revenu Québec, qui la prélève puis la verse au parent créancier. Les parents peuvent demander une exemption s’ils préfèrent gérer les paiements directement, mais il faut le prévoir et respecter certaines conditions.
Ce qu’il faut retenir
La médiation familiale est une négociation assistée, confidentielle, encadrée par des professionnels accrédités et financée en partie par l’État. Le médiateur ne soigne pas le couple et ne rend aucun verdict. Il aide deux adultes à prendre des décisions qu’ils devront appliquer pendant des années, parfois jusqu’à la majorité du dernier enfant.
Avant de l’écarter, trois vérifications simples suffisent : le médiateur est-il accrédité, la situation comporte-t-elle un risque pour la sécurité de quelqu’un, et chacun est-il prêt à fournir ses renseignements financiers? Si les réponses sont oui, non et oui, l’essai vaut le coup.
Elle ne convient pas à tout le monde. Mais elle mérite d’être jugée sur ce qu’elle est vraiment, et non sur ce qu’on en raconte au souper du dimanche.
